Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2018-6B_491-2018
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  1. 18.12.2018 6B 491/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance) ; arrêt de renvoi
  2. 22.08.2018 6B 587/2018 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (opposition tardive)
  3. 20.05.2019 6B 527/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  4. 20.05.2019 6B 518/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  5. 25.03.2019 6B 88/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  6. 13.01.2020 6B 1185/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  7. 27.09.2018 9C 587/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 13.11.2018 6B 759/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (non comparution à l'audience)
  9. 06.12.2018 6B 1198/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.)
  10. 05.12.2018 6B 1133/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
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