Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2018-6B_1174-2018
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  1. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  2. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  3. 12.08.2003 2P.180/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  4. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  5. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  6. 17.10.2005 2A.252/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
  7. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  8. 22.04.2013 6B 195/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale
  9. 20.06.2016 6B 877/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  10. 20.09.2007 2P.169/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Vente par correspondance de médicaments
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