Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2017-2C_416-2017
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  3. 30.09.2004 2A.540/2004 Pertinence 59%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 20.04.2023 2C 975/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 10.11.2016 2C 131/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  10. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

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Exemple: ressortissant +italien