Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2015-8C_479-2015
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  1. 18.12.2015 8C 479/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (suspensoin de la procédure; retard injustifié)
  2. 03.07.2015 8C 312/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 06.06.2019 8C 583/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
  4. 21.06.2018 8C 409/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  5. 13.01.2022 8C 635/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  6. 09.08.2022 8C 162/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (déni de justice)
  7. 07.08.2017 8C 767/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualification, avertissement, suppression de poste, transfert à une autre fonction)
  8. 15.02.2006 1P.120/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 9 Cst. (répartition des frais, indemnité)
  9. 22.03.2016 2C 239/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Récusation; suspension de procédure; mesures provisionnelles; effet suspensif
  10. 25.04.2002 1P.66/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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