Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2014-1B_392-2014
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  1. 18.12.2014 1B 392/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 05.02.2009 6B 914/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
  6. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  8. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 30.09.2009 1B 258/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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