Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2013-6B_1058-2013
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  1. 18.12.2013 6B 1058/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  2. 18.12.2019 6B 1145/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière (injure, tentative de contrainte) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral ; frais de procédure
  3. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  4. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  5. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  6. 16.12.2021 6B 1350/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires au sein de l'établissement Curabilis)
  7. 08.06.2017 6B 444/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  8. 03.02.2023 1C 447/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de production de pièce; amende administrative
  9. 12.08.2004 7B.52/2004 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
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