Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2013-6B_1058-2013
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  1. 11.02.2013 8C 780/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  2. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  3. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 13.01.2020 4D 15/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; acte illicite; poursuite abusive
  5. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  6. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  7. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  8. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
  9. 03.01.2017 1C 192/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  10. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
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