Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2013-1B_382-2013
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  1. 18.12.2013 1B 382/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite
  2. 07.04.2014 1B 74/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; contacts téléphoniques
  3. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  4. 11.03.2004 1P.701/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 01.06.2010 1B 135/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de droit de visite
  6. 23.09.2019 6B 1080/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 17.07.2019 6B 675/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat etc.)
  8. 29.11.2022 1B 426/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  9. 23.07.2015 1B 232/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 01.06.2011 5A 18/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)
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