Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2021-6B_1465-2020
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  1. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  2. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  3. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  4. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  8. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  9. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  10. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
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