Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2020-4A_257-2020
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  1. 18.11.2020 4A 257/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause pénale,
  2. 23.08.2004 5P.195/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 23.08.2004 5A.19/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 21.01.2020 4A 297/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente immobilière conditionnelle; désignation de nommable
  5. 22.10.2021 4A 643/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion du contrat; interprétation de la volonté des parties;
  6. 27.04.2015 1C 431/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  7. 19.04.2023 9C 670/2022 Pertinence 51%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  8. 27.01.2021 4A 501/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation du contrat; clause pénale,
  9. 13.09.2004 4C.25/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.11.2018 1C 242/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption
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