Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2020-4A_257-2020
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  1. 20.03.2009 4A 595/2008 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente d'immeubles
  2. 05.08.2005 4C.456/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 30.11.2009 5A 556/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 10.08.2010 4A 231/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  5. 28.01.2005 1P.590/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    responsabilité du notaire
  6. 15.04.2016 6B 1066/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur
  7. 12.10.2012 2C 41/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujettissement limité dans le canton de Neuchâtel (dès la période fiscale 2002)
  8. 08.08.2023 4A 311/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    impossibilité initiale; porte-fort; prescription,
  9. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  10. 01.02.2005 4P.263/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisoires)
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