Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2019-6B_938-2019
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  1. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  2. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  3. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  7. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  8. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  9. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  10. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
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