Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2019-5D_212-2019
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 48% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  10. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
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