13649 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-11-2016-1C_290-2016
-
18.11.2016 1C 290/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquesites contaminés; inscription au cadastre et garantie financière
-
30.03.2016 1C 130/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquesites contaminés; ordre de procéder aux travaux d'investigation de détail
-
13.08.2009 2C 139/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
-
02.06.2016 1C 564/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsloi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
-
03.07.2006 1A.277/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerépartition des coûts de l'assainissement d'un site pollué
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
15.12.2021 4A 341/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreprésentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
-
02.07.2020 1C 490/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRépartition des frais d'assainissement d'un site pollué
-
19.05.2017 1C 427/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement; prise en charge des frais d'assainissement d'un site pollué