Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2015-5A_339-2015
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  1. 15.06.2022 5A 25/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
  2. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  3. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  4. 08.07.2021 2C 116/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2011; rappel d'impôt (2005 à 2009) et taxation (2010 et 2011)
  5. 02.08.2022 5A 979/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 09.09.2013 5A 260/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 21.06.2004 2P.184/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 03.04.2017 5A 866/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce); restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  10. 24.04.2019 2C 311/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal période fiscale 2010
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