Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2015-2C_1021-2015
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  1. 18.11.2015 2C 1021/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 27.07.2017 2C 97/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 15.10.2012 2C 1021/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 17.04.2014 2C 1026/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travailler d'un requérant d'asile débouté, art. 43, al. 2 LAsi
  5. 30.06.2014 2C 620/2014 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 18.01.2016 2C 1136/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.05.2011 2C 365/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 05.10.2018 2C 833/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 08.12.2015 2C 1073/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.06.2011 2C 72/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation

Astuces pour la recherche

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