Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2015-1C_92-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
746 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2015-1C_92-2015
  1. 18.11.2015 1C 92/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  2. 03.06.2020 1C 544/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 19.04.2018 1C 499/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 14.06.2021 1C 467/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 22.06.2017 1C 594/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 25.02.2022 1C 415/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 06.07.2009 1C 110/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 14.08.2012 1C 258/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 19.03.2013 1C 335/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation d'un bâtiment en zone agricole
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"