1159 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-11-2015-1C_82-2015
-
06.12.2005 1A.109/2005
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalart. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
-
11.11.2005 1A.1/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueactivité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
-
31.08.2017 1C 64/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.06.2014 1C 846/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
07.01.2005 1A.200/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprojet de construction de route
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
15.08.2022 6B 866/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (escroquerie, etc.) ; droit d'être entendu ; dépens
-
12.11.2009 1C 171/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation