Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2015-1B_384-2015
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  1. 18.11.2015 1B 384/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 12.08.2015 1B 255/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 09.11.2011 1B 593/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 12.11.2019 1B 485/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 05.08.2020 1B 332/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; mesures de substitution
  6. 25.02.2010 2C 664/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  7. 21.07.2016 1B 242/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 28.04.2020 1B 151/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire, mesures de substitution
  9. 17.01.2020 1B 600/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 21.02.2013 6B 716/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 al. 1 CP); sursis partiel; violation du principe in dubio pro reo
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