5280 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-11-2011-2C_360-2011
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
05.10.2022 6B 1345/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; expulsion
-
11.03.2015 2C 887/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
-
04.03.2014 2C 781/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.03.2010 2C 325/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
04.06.2018 2C 781/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial
-
02.12.2014 2C 473/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; regroupement familial
-
02.07.2018 2C 969/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
02.03.2012 2C 752/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
25.02.2021 2C 728/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial