Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2008-4A_375-2008
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoirers
  3. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Droit des contrats
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  10. 27.09.2022 4A 228/2022 Pertinence 38%
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    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),

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