225 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-11-2004-1A-145-2004
-
18.11.2004 1A.145/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
-
01.10.2009 2C 911/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de tirer les hérons cendrés
-
07.03.2017 6B 80/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
-
03.01.2012 1B 556/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de classement
-
06.12.2012 1B 624/2012
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
-
10.11.2015 1B 274/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
-
13.03.2018 1B 425/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de détruire un échantillon ADet de retirer des pièces du dossier
-
10.02.2017 6B 606/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
-
04.11.2015 1C 359/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire