159 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-10-2023-8C_275-2023
-
27.01.2023 1C 240/2021
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation; parc éolien Eoljoux -
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
06.09.2000 1P.193/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.01.2004 6P.91/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
22.06.2016 6B 275/2015
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
12.09.2006 1P.363/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
16.04.2014 5A 977/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête en éconduction d'instance (action révocatoire)
-
10.05.2005 4P.9/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (procédure civile; contrat d'entreprise)
-
11.07.2018 4A 472/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
-
13.12.2016 8C 153/2016
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (réduction des prestations; rixe, bagarre)