Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2023-6B_677-2023
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  1. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  2. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  3. 25.11.2022 2C 155/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Requête en constatation du fermage licite; défaut d'intérêt digne de protection,
  4. 31.03.2017 2C 1124/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Décision incidente, récusation
  5. 21.07.2017 2C 341/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Fermage licite; récusation
  6. 01.07.2011 4A 212/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
  7. 26.04.2007 4C.425/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation; expulsion
  8. 07.02.2012 2C 896/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Agriculture
  9. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 19.03.2024 2C 585/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Dépens
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