Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2023-6B_376-2023
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  1. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  2. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  3. 09.02.2018 6B 739/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; présomption d'innocence
  4. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  5. 04.10.2021 5A 517/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation (contributions d'entretien)
  6. 23.03.2012 5A 841/2011 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action alimentaire)
  7. 29.11.2023 6B 877/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace, violation d'une obligation d'entretien
  8. 10.07.2003 6S.108/2003 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 22.03.2002 6S.36/2002 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.10.2013 6B 573/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, appréciation arbitraire des preuves
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