Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2023-6B_1198-2023
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  1. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  2. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  3. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  4. 23.04.2024 6B 1319/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  5. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
  6. 13.02.2024 9C 70/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
  7. 30.06.2023 6B 1263/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (Contravention à l'aLC-VS)
  8. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  9. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  10. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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Exemple: "droit de l'homme"