Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2023-6B_1198-2023
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  1. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  2. 14.03.2023 4A 389/2022 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile,
  3. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  4. 04.01.2024 9C 589/2023 Pertinence 32%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  5. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  6. 30.06.2023 6B 777/2023 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (déclaration d'appel)
  7. 29.02.2024 4A 594/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de capacité d'ester en justice,
  8. 21.12.2023 5A 966/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Rémunération du curateur (art. 404 CC)
  9. 24.05.2023 6B 512/2023 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 29.02.2024 4A 596/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de capacité d'ester en justice,
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Exemple: "droit de l'homme"