Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2022-1C_672-2021
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  1. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  2. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 05.09.2011 1C 107/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
  4. 06.09.2010 1C 281/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières; versements anticipés
  5. 05.11.2004 1A.156/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 04.01.2021 4A 406/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  7. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  8. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  9. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  10. 05.12.2011 6B 639/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
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