Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-2C_789-2021
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  1. 18.10.2021 2C 789/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification du 8 septembre 2021 de l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière; extension de l'utilisation du certificat COVID-19
  2. 01.05.2023 2C 740/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  3. 31.03.2023 2C 810/2021 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ordonnance fribourgeoise sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19
  4. 08.07.2021 2C 793/2020 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Obligation de port du masque facial; contrôle abstrait
  5. 05.04.2024 2C 358/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  6. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  7. 22.06.2023 2C 59/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur Covid-19
  8. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  9. 08.04.2024 9C 623/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  10. 17.01.2023 9C 643/2021 Pertinence 60% publié
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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