Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-2C_789-2021
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  1. 23.05.2023 2C 996/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  2. 31.07.2023 2F 10/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 mars 2023 (2C_810/2021)
  3. 01.12.2020 8C 695/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 12.04.2021 8C 206/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 22.02.2023 9C 101/2022 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  6. 05.10.2022 6B 909/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale)
  7. 18.06.2020 1B 308/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  8. 25.05.2022 6B 457/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale; infraction contre l'ordonnance Covid-19)
  9. 22.03.2024 2C 455/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Télécommunications (divers); remboursement de la contribution COVID
  10. 28.02.2024 2C 520/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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