Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-2C_789-2021
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  1. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  2. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  3. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 25.03.2024 9C 98/2022 Pertinence 22%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  5. 05.05.2023 2C 245/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  6. 08.03.2023 9C 167/2023 Pertinence 21%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité)
  7. 06.11.2023 9C 63/2023 Pertinence 21%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 26.10.2022 6B 248/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; indemnisation
  9. 01.05.2020 2C 256/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct
  10. 22.03.2023 2C 472/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de prime Covid
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