Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-2C_789-2021
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  1. 06.02.2024 5A 22/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  2. 08.11.2023 6F 34/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 août 2023 (6B_206/2023)
  3. 02.05.2023 5A 1065/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  5. 02.08.2023 6B 206/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; notification du jugement attaqué
  6. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 10.01.2024 2C 244/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Police du commerce; demande de reconsidération
  8. 20.03.2020 1B 112/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 15.06.2020 5A 438/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie (plainte 17 LP)
  10. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
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