Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-1C_335-2020
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  1. 18.10.2021 1C 335/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
  2. 06.07.2007 1A.170/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature, zones alluviales
  3. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
  4. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  5. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 04.12.2014 2C 1054/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à l'année passerelle HES, section génie électrique et électronique
  7. 05.12.2014 2C 550/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    echec définitif à l'année passerelle HES , section Informatique et Communication
  8. 01.03.2007 1P.5/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de reprendre des travaux de construction
  9. 22.06.2010 6B 340/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 17.04.2013 1C 513/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    utilisation du domaine public sur la rive du Léman; commune de St-Gingolph
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