Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-1C_335-2020
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    Équilibre écologique
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  3. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 24%
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    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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  9. 01.04.2015 1C 716/2013 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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  10. 03.07.2015 6B 974/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Falsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP)

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Exemple: "droit de l'homme"