Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-1C_335-2020
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134 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2021-1C_335-2020
  1. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  2. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  3. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  5. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  6. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  7. 17.06.2019 4A 630/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    raisons de commerce; péremption; risque de confusion; nom de domaine
  8. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  10. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
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