Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2021-1C_335-2020
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  1. 03.07.2015 6B 974/2014 Pertinence 19% publié
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    Infractions
    Falsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP)
  2. 22.04.2004 1P.120/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 30.08.2013 5A 413/2013 Pertinence 19%
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    Droits réels
    délimitation entre la propriété civile et le domaine public (mensuration cadastrale)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 17.03.2022 1C 235/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 29.10.2018 2C 710/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct périodes fiscales 2007, 2008, 2009
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  9. 21.12.2007 1C 330/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  10. 02.05.2023 8D 10/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
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