Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2016-1F_32-2016
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  1. 18.10.2016 1F 32/2016 Pertinence 100%
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  2. 08.06.2016 1C 456/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  3. 06.05.2020 1C 359/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 30.06.2021 1C 480/2020 Pertinence 69%
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  5. 26.03.2009 1C 519/2008 Pertinence 69%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 14.03.2024 1C 245/2023 Pertinence 40%
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  7. 09.02.2021 1C 371/2020 Pertinence 40%
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    Droits politiques
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  8. 07.10.2015 1C 234/2015 Pertinence 39%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 19.02.2014 1F 4/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt 1C_269/2013 du Tribunal fédéral du 10 décembre 2013
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