Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2013-2C_860-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7572 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2013-2C_860-2013
  1. 18.10.2013 2C 860/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  3. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  4. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 29.08.2018 2C 715/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 01.06.2006 2A.205/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 8 § 1 CEDH: autorisation de séjour
  7. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  8. 21.07.2011 2C 926/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 28.02.2008 2D 28/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 29.07.2022 2C 584/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de régularisation et interdiction de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"