Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2013-2C_860-2013
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  1. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  2. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  4. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  5. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et refus de transmettre le dossier à l'ODM en vue d'une admission provisoire
  8. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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