Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2013-2C_860-2013
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  1. 20.08.2009 2C 277/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  3. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  4. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  5. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  6. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  7. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 08.06.2020 2C 994/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal
  9. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  10. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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