Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2013-2C_860-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7581 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2013-2C_860-2013
  1. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  2. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  3. 01.05.2000 2P.50/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  5. 27.03.2007 2P.323/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  7. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  8. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  9. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  10. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien