Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2013-2C_860-2013
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  1. 27.07.2017 2C 153/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
  2. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 29.11.2016 2C 827/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 23.05.2000 2A.200/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  6. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  7. 11.07.2006 6A.45/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion judiciaire
  8. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 04.07.2014 2C 220/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 14.09.2016 2C 1002/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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