7581 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2013-2C_860-2013
-
31.01.2017 2C 739/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.10.2010 2C 382/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour suite à l'annulation de la naturalisation
-
02.12.2021 2C 968/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.07.2020 6B 286/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
-
13.07.2023 2C 324/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.08.2010 2C 206/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour
-
22.05.2018 2C 1025/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
04.01.2023 2C 873/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.10.2001 2P.265/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
09.02.2015 2C 80/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de réexamen