Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2011-5A_509-2011
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  1. 18.10.2011 5A 509/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  2. 11.01.2008 5A 227/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale d'entrepreneur
  3. 10.12.2003 5P.406/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 23.08.2004 5P.195/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 01.07.2009 4D 30/2009 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  6. 30.09.2009 4A 318/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés; action en revendication; droit du bail
  7. 30.09.2019 5D 157/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  8. 01.09.2009 4D 84/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'êntreprise
  9. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
  10. 10.01.2012 1B 580/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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