230 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2010-8C_220-2010
-
14.10.2008 4A 253/2008
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsprotection des marques
-
19.07.2021 2C 575/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de consommation d'eau 2019
-
14.02.2013 1C 468/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativesanctions disciplinaires
-
22.11.2017 1C 196/2017
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesrecours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
-
15.02.2013 1C 466/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativesanctions disciplinaires
-
09.08.2004 1P.155/2004
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
08.06.2020 1C 468/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesLoi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
-
02.12.2009 9C 311/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
19.11.2007 1C 398/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections au Conseil national
-
24.06.2015 6B 534/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation), qualité pour recourir en matière pénale