Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2006-1P-129-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1352 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2006-1P-129-2006
  1. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  2. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  4. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  5. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  6. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  8. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
  9. 11.01.2024 1C 303/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
  10. 23.02.2021 4A 187/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple