Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2006-1P-129-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4502 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2006-1P-129-2006
  1. 23.12.2004 1P.383/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation d'une initiative populaire
  2. 10.10.2011 4A 378/2011 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    suspension
  3. 05.03.2008 1C 261/2007 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent
  4. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  5. 14.12.2016 1C 225/2016 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative constitutionnelle Contre l'ouverture d'un centre Islam et Société à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams
  6. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  7. 24.09.2013 1C 659/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
  8. 23.12.2005 1P.470/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidité de l'initiative populaire Contre l'aérodrome de Bressaucourt
  9. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  10. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.