Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2000-4C-111-2000
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    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  7. 02.05.2005 4P.277/2004 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  9. 27.07.2011 2C 724/2010 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (soustraction) et impôt fédéral direct (soustraction)
  10. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.