Moteur de recherche Eurospider: aza://18-09-2019-2C_82-2019
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115 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2019-2C_82-2019
  1. 23.07.2012 2C 261/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  2. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  3. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  5. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  6. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  7. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  8. 11.12.2013 8C 1007/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accidents successifs; affection psychique; causalité adéquate)
  9. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
  10. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.