Moteur de recherche Eurospider: aza://18-09-2019-1B_382-2019
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  1. 18.09.2019 1B 382/2019 Pertinence 100%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 18.09.2019 1B 348/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  3. 07.02.2018 1B 485/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 20.07.2018 1B 329/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 07.02.2018 1B 502/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 09.01.2002 1P.567/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 10.11.2022 9C 641/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
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    Ire Cour de droit pénal
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  9. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  10. 28.10.2019 1B 466/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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